POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente politique de confidentialité s’applique aux collectes et traitements des données à caractère personnel effectués par la société EASY PLIAGE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 842 135 378, dont le siège social est situé 44, rue de l’avenir – 69740 GENAS
(ci-après « EASY PLIAGE ») directement sur son site Internet https://www.easypliage.fr/fr_FR/ (« Site »), à l’occasion de vos échanges, de la passation de toute commande et afin d’exécuter le contrat conclu avec EASY PLIAGE.
L’exploitation de vos données à caractère personnel est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).
EASY PLIAGE a la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD (Article 4 §7 RGPD).
Le délégué à la protection des données, nommé par EASY PLIAGE dans le cadre de sa mise en conformité au RGPD, peut être contacté aux coordonnées suivantes pour toute question relative au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits vis-à-vis de ces données :
- Par email : rgpd.easypliage@gmail.com
- Par courrier postal adressé à son attention :
Monsieur le Délégué à la protection des données – EASY PLIAGE
44, rue de l’avenir – 69740 GENAS
Quelles sont vos données collectées par EASY PLIAGE ?
Seules les données adéquates, pertinentes, exactes (ou mises à jour) et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des traitements effectués sont collectées par EASY PLIAGE.
Ces données peuvent être collectées à partir du Site, à l’occasion d’échanges avec EASY PLIAGE ou dans le cadre de l’exécution du contrat vous liant.
Toute information complémentaire qui ne serait pas directement nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle ne peut être collectée par EASY PLIAGE que si vous avez expressément consenti à la collecte et au traitement de ces informations ou si EASY PLIAGE présente un intérêt légitime à cette collecte.
Personnes concernées
Données collectées
Durée de conservation
Client
(Consommateur et professionnel)
Nom, prénom, email, numéro de téléphone, mot de passe, sexe, date de naissance, adresse postale (adresse, pays, département, ville, code postal), numéro de commande Internet ou sur devis, toute information complémentaire mentionnée sur la facture
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Coordonnées bancaires
10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable s’agissant de la conservation des documents comptables et pièces justificatives
Client professionnel
Nom de la société, numéro SIRET, numéro de client
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Tous clients ou utilisateurs prospects confondus
Adresse email pour l’inscription à la newsletter
3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou jusqu’au retrait du consentement
Toute donnée à caractère complémentaire renseignée lors de l’envoi d’un message à EASY PLIAGE, via l’onglet prévu à cet effet sur le Site
5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec le client concerné
Informations stockées sur l’équipement terminal (cookies et autres traceurs)
13 mois
Informations collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs déposés
25 mois
Quelle est la base légale des traitements ? Quelles sont les finalités des traitements effectués par EASY PLIAGE ?
Finalités de traitement
Sous-finalités
Base légales fondant le traitement
Gestion de la relation commerciale avec un prospect
Prospection commerciale / emailing
Consentement
Gestion des demandes de contact
Mesures précontractuelles
Alimentation des bases de données
Intérêt légitime d’EASY PLIAGE
Gestion et suivi des relations contractuelles avec les clients
Création et validation d’un compte personnel sur le Site
Exécution du contrat
Gestion de la relation client
Préparation et exécution de la commande
Livraison de la commande
Gestion des demandes de renseignements et/ou des réclamations formulées par l’entreprise cliente
Contact avec les interlocuteurs privilégiés au sein de l’entreprise cliente, réponse aux interrogations soulevées par une entreprise cliente
Gestion des avis
Intérêt légitime d’EASY PLIAGE
Gestion de la comptabilité et de la facturation
Tenue de la comptabilité interne
Intérêt légitime d’EASY PLIAGE / obligation légale
Edition et envoi des factures
Exécution du contrat
Tenue et gestion de la facturation
Suivi des règlements
Gestion des éventuels litiges (toutes catégories de personnes confondues)
Gestion des litiges (précontentieux / contentieux)
Intérêt légitime d’EASY PLIAGE pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat
Gestion des demandes liées aux données personnelles
Gestion des demandées liées à l’exercice des droits dont vous disposez vis-à-vis de vos données à caractère personnel
Obligation légale
Cession, transfert, partage de fichiers
Communication et transfert de données à caractère personnel vers les fournisseurs, prestataires et/ou sous-traitants d’EASY PLIAGE
Exécution du contrat
Gestion de l’utilisation du Site
Gestion de l’accès et de l’utilisation du Site
Intérêt légitime d’EASY PLIAGE
Fonctionnement et optimisation du Site
Accès, visualisation et fourniture des services proposés via le Site
Toute autre finalité de traitement que celles visées ci-dessus vous sera expressément communiquée par EASY PLIAGE avant tout traitement de vos données pour cette nouvelle finalité, dont la compatibilité avec les finalités initiales aura été vérifiée au préalable.
A qui vos données sont-elles transmises ?
Les personnes exerçant des missions ou fonctions au sein de EASY PLIAGE sont habilitées à accéder à vos données mais seulement dans la limite de leurs attributions et de l’exercice de leurs fonctions.
Dans le cadre de l’utilisation et du traitement de vos données, EASY PLIAGE est susceptible de transmettre vos données aux entités et/ou sous-traitants suivants :
- Prestataires techniques de EASY PLIAGE, ayant à connaître certaines de vos données afin d’exécuter le contrat vous liant à EASY PLIAGE ;
- Partenaires bancaires à EASY PLIAGE ;
- Prestataire fournissant le CRM utilisé par EASY PLIAGE ;
- Hébergeur du Site.
Chacune de ces entités destinataires de vos données assure la stricte confidentialité des données qui lui sont communiquées et s’engage à ne les traiter que pour les besoins de son intervention et dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
Vos données peuvent être partagées avec les destinataires susvisés, en particulier dans les situations et conditions suivantes :
- Pour permettre à EASY PLIAGE de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant,
- Si la loi l’exige, EASY PLIAGE peut transmettre vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux procédures administratives et judiciaires,
- Si EASY PLIAGE est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle sera susceptible de céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous en serez informé, préalablement à tout transfert de vos données vers une tierce personne.
Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, EASY PLIAGE n’opère aucun transfert de ces données vers des prestataires, sociétés ou structures tierces établies dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.
Si une telle opération de transfert en dehors de l’Union Européenne devait être réalisée, EASY PLIAGE vous informera de tout éventuel transfert de ce type en vous précisant les mesures appropriées prises au préalable afin d’encadrer ce transfert et garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et ce, en veillant à ce que les entités concernées soient situées dans des pays assurant une protection adéquate des données à caractère personnel et, à défaut, dans des pays ayant adopté des clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par les lois et règlements en vigueur.
En toute hypothèse, lorsqu’un tel transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne est effectué par EASY PLIAGE, vous pouvez solliciter, dans le cadre de l’exercice de vos droits, la décision d’adéquation rendue à l’égard des transferts réalisés vers le pays concerné ou, à défaut, une copie des clauses contractuelles applicables ainsi que des précisions sur le lieu et les modalités de stockage de vos données transférées.
Quels sont vos droits sur vos données (En savoir plus) ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données (Article 15 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit de rectification (Article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (En savoir plus) ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (Article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (En savoir plus) ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (Article 13-2c RGPD), sans que cela ne porte atteinte à la licéité du ou des traitements de vos données fondés sur votre consentement et déjà effectués avant le retrait de ce consentement ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données dans des conditions limitativement énumérées (Article 18 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (Article 21 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit à la portabilité des données fournies à EASY PLIAGE, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (Article 20 RGPD) (En savoir plus) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos données et susceptible de produire des effets juridiques vous concernant ou vous affectant significativement (Article 22 RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que EASY PLIAGE communique (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné (En savoir plus). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, EASY PLIAGE s’engage à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Droit de connaître la localisation du destinataire de vos données lorsqu’elles ont été transférées en dehors de l’Union européenne et obtenir une copie de la clause contractuelle type encadrant ce transfert.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Vous pouvez exercer les droits susvisés dans les conditions légales en vigueur, en adressant à
EASY PLIAGE un email (rgpd.easypliage@gmail.com) ou un courrier postal (44, rue de l’avenir – 69740 GENAS), en joignant une copie de votre pièce d’identité.
EASY PLIAGE s’engage à vous informer des mesures prises à la suite de votre demande dans le délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande, ce délai étant susceptible d’être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou du nombre de demandes.
Quelles sont les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre par EASY PLIAGE ?
EASY PLIAGE met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique et de confidentialité afin d’assurer une protection effective et efficace de vos données à caractère personnel qu’elle collecte.
EASY PLIAGE prend toutes les précautions utiles et nécessaires au regard de la nature de vos données personnelles et des risques présentés par les traitements qu’elle réalise dans le cadre de son activité afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher leur déformation ou altération, leur endommagement ou destruction ou encore leur accès à des tiers non autorisés.
En tout état de cause, toute violation de vos données à caractère personnel (perte, altération, divulgation ou accès non autorisé) susceptible de produire un risque élevé vis-à-vis de vos droits et libertés vous est notifiée dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
Une violation de vos données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés est, en toute hypothèse, notifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Cookies et traceurs
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Dans le cadre de l’exploitation du Site, EASY PLIAGE a recours à des cookies et traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’optimiser votre navigation et expérience sur ce Site et de réaliser des statistiques de visites. Ces cookies et traceurs sont exemptés de consentement exprès et préalable de votre part, dès lors qu’ils s’avèrent nécessaires au bon fonctionnement du Site.
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Évolution et modification de la politique de confidentialité
EASY PLIAGE se réserve le droit d’apporter toute modification, correction et/ou adaptation à la présente politique de confidentialité, à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et garantir une parfaite transparence de l’utilisation qu’elle fait de vos données à caractère personnel.
EASY PLIAGE s’engage, en tout état de cause, à vous communiquer la nouvelle version de la présente politique de confidentialité, dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez prendre connaissance de toute modification, correction et/ou adaptation réalisée.
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